J.O. 234 du 8 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610544D


Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2006, M. Bruno Dalles, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2006.